Conditions Générales de Vente (CGV)

Kumao, société par actions simplifiée (SAS) au capital de cent euros (100€), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 93223362000016, dont le siège social est situé à 129 BOULEVARD JEAN JAURES 92110 CLICHY, exploite un service en ligne destiné à la transformation de documents complexes dans un langage qui suit les principes du langage clair via une intelligence artificielle. Elle fonctionne sous le nom commercial Xplain solution. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Kumao SAS et ses clients professionnels. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

• Client: toute personne morale ou physique souscrivant à l'un des services proposés par Xplain solution
• Service: solution en ligne Xplain solution permettant la reformulation de documents dans un langage qui suit les principes du langage clair accompagné d'un indice de sensibilité juridique sur la reformulation
• Utilisateur: collaborateur ou tiers autorisé par le Client à utiliser le service Xplain solution de la société Kumao SAS

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kumao SAS fournit ses services au Client.

4.1 Processus de souscription

Le Client peut souscrire aux services via le site internet www.xplain-solution.com en choisissant l'une des offres disponibles (Découverte, Pro, Entreprise). La souscription devient effective après confirmation du paiement.

Dès la souscription, le Client a accès aux services Xplain solution de la société Kumao SAS.

Le client reçoit par mail un lien de confirmation qui va activer son accès aux services d'Xplain solution. L'accès aux services se fait directement sur le site Xplain-solution.com via le bouton "se connecter".

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes (HT). Xplain solution se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est effectué par prélèvement automatique ou carte bancaire. Ils seront automatiquement renouvelés à chaque échéance mensuelle, sauf si l'abonnement est annulé par le Client avant la date de prélèvement suivant.

Les factures sont disponibles dans l'espace client accessible depuis la plateforme xplain-solution.com.

Le Client souscrit à un abonnement mensuel pour accéder aux services proposés par Xplain solution. L'abonnement est tacitement reconduit chaque mois, sauf résiliation conformément aux conditions définies dans les présentes conditions générales de vente.

Lors de la première commande, le Client sera débité immédiatement pour le mois en cours. Ce paiement est effectué au moment de la commande et correspond au montant de l'abonnement pour le premier mois d'abonnement.

Le Client sera ensuite débité sur une base mensuelle à la date anniversaire de sa première commande. Par exemple, si la première commande est passée le 10 juillet, le Client sera débité immédiatement pour le mois de juillet, et son prochain prélèvement sera effectué le 10 août, puis tous les mois à la même date (10 de chaque mois).

5.3 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 10% du prix du service seront appliquées. Xplain solution se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de non-paiement.

Xplain solution s'engage à fournir un accès continu à ses services, sous réserve d'interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou de force majeure. L'accès aux services se fait via le site xplain-solution.com. Les services proposés par l'entreprise KUMAO SAS le sont sous la forme d'une solution SaaS (software as a service).

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur.
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers non autorisés.

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. Aucune pénalité ne sera appliquée dans le cadre de la résiliation d'un abonnement mensuel. La résiliation sera effective à la prochaine échéance de paiement, soit à la date de prélèvement mensuel suivante. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours ou pour toute période antérieure à la résiliation. En cas de résiliation, aucun remboursement au prorata des jours non utilisés du mois en cours ne sera effectué.

8.2 Résiliation par Xplain solution

Xplain solution peut résilier un contrat en cas de manquement grave aux présentes CGV (ex. : utilisation abusive ou non conforme du service).

9.1 Non responsabilité lié aux reformulations

Xplain solution met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des reformulations proposées. Cependant, en raison de la nature des outils basés sur l'IA, Xplain solution ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les reformulations. Le Client demeure responsable des décisions finales liées à l'utilisation des documents reformulés.

9.2 Services fournis par OPENAI

Les services proposés par Kumao SAS s'appuient en partie sur les technologies de la société OPENAI, notamment sur l'outil ChatGPT. En tant qu'utilisateur de nos services, le Client reconnaît que KUMAO SAS ne contrôle pas directement les services fournis par OPENAI et que ces derniers sont susceptibles d'être soumis à des interruptions, des pannes ou des évolutions techniques indépendantes de la volonté de KUMAO SAS.

9.3 Non-responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité

En conséquence, KUMAO SAS ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions, pannes ou limitations d'accès aux services ChatGPT, ni de tout dommage résultant directement ou indirectement de l'indisponibilité, de l'arrêt temporaire ou de toute autre interruption des services fournis par OPENAI. Le Client accepte que ces interruptions ou problèmes techniques, lorsqu'ils sont liés à OPENAI, échappent à notre contrôle et à notre responsabilité.

Tous les éléments du service Xplain solution (son logo, son image, sa marque, ainsi que ses outils, algorithmes, et contenus.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Xplain solution traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur notre site.

En cas de litige, le Client peut contacter le service client d'Xplain solution à l'adresse contact@xplain-solution.com. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Clichy.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter : Email : contact@xplain-solution.com