Conditions Générales d'utilisation

Xplain solution est une plateforme en ligne qui propose un outil qui utilise l'intelligence artificielle (IA) pour transformer des documents complexes dans un langage qui suit les principes du langage clair. En parallèle, elle associe aux reformulations proposées par l'outil un niveau de risque juridique selon le caractère sensible ou non de la reformulation. (ci-après, le "service"). Ces conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de nos services et définissent les droits et responsabilités des parties.

L'utilisation des services Xplain solution implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, consultables à tout moment sur notre site. Tout utilisateur ne respectant pas les CGU peut se voir refuser l'accès à la plateforme.

L'accès aux services est réservé aux utilisateurs professionnels ayant créé un compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser Xplain solution conformément à son objectif, en évitant tout usage illicite, frauduleux ou abusif.

Les équipements nécessaires (connexion Internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Xplain solution conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son logo, son image, sa marque, ainsi que ses outils, algorithmes, et contenus. Toute reproduction, modification, ou exploitation sans autorisation est strictement interdite et engage la responsabilité de l'utilisateur.

5.1 Obligations d'Xplain solution

Xplain solution s'engage à fournir un service d'une qualité correspondant aux règles de l'art qu'un utilisateur peut raisonnablement attendre d'un service semblable et à protéger les données des utilisateurs. Cependant, le service est fourni "en l'état" et ne peut constituer une obligation de résultat par rapport à la conformité juridique des résultats de la reformulation.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reste entièrement responsable des documents soumis, des instructions fournies à l'outil, et des choix effectués à partir des recommandations de l'IA et des conséquences juridiques associées.

5.3 Limitation de responsabilité

Xplain solution décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs dans les reformulations proposées par l'IA ;
• Les impacts juridiques ou réglementaires découlant de l'utilisation des suggestions ;
• Les dommages dus à des facteurs externes imprévisibles (pannes, cyberattaques, etc.).

Confidentialité: Tous les documents soumis restent strictement confidentiels et ne sont utilisés qu'à des fins de traitement.

Responsabilité: En cas de faille de sécurité liée à un tiers ou à une utilisation incorrecte, Xplain solution décline toute responsabilité.

Xplain solution se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des CGU ;
• Utilisation illicite, frauduleuse ou abusive du service.
• Non paiement de l'abonnement lié aux services Xplain solution selon les modalités détaillées à l'article 5 des Conditions Générales de Vente.

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement mensuel à tout moment via leur compte, sans frais supplémentaires.

Xplain solution peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Xplain solution ne saurait être tenu responsable des retards ou interruptions de service dus à des cas de force majeure (p. ex., catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes générales).

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige ou réclamation relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou lié à toute modification ultérieure des présentes, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation, les parties tenteront d'abord de le résoudre à l'amiable préalablement à l'introduction de toute instance judiciaire.

En cas de litige devant une instance judiciaire, les tribunaux compétents sont ceux du siège social d'Xplain solution.

Les suggestions de reformulations proposées par Xplain solution sont des aides et ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels. L'utilisateur est invité à consulter un expert pour valider la conformité juridique des documents sensibles.